2025, une année charnière : trois obligations majeures
Saviez-vous que plus de 300 000 bâtiments tertiaires en France sont concernés ? Cette année, trois priorités s’imposent :
- Déclarer vos consommations 2024 avant le 30 septembre 2025 sur OPERAT. Un oubli ou une erreur peut coûter jusqu’à 7 500 € d’amende et exposer votre entreprise au fameux “name and shame”.
- Respecter le décret BACS : depuis le 1er janvier 2025, tout bâtiment dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW doit être équipé d’un système de GTB.
- Préparer 2030 dès aujourd’hui : atteindre –40 % en 2030 ne s’improvise pas. Les audits, plans d’action et travaux engagés dès 2025 conditionneront votre réussite.
Déclaration OPERAT 2025 : une étape cruciale
Le 30 septembre 2025 est une date clé. Vous devez y déclarer :
- Vos consommations énergétiques 2024 (par énergie : électricité, gaz, fioul, réseaux).
- Les informations sur votre EFA (Entité Fonctionnelle Assujettie).
- Votre année de référence (entre 2010 et 2020).
- Les indicateurs d’intensité d’usage (kWh/m², kWh/poste de travail…).
- Les consommations spécifiques liées aux bornes IRVE, à déclarer séparément.
En retour, vous recevrez une attestation annuelle intégrant la nouvelle notation Éco Énergie Tertiaire (1 à 3 feuilles vertes, ou une feuille grise si vos performances sont insuffisantes).
Cette notation aura un impact direct sur votre image RSE et immobilière. Un bâtiment efficient gagne en attractivité auprès des locataires, clients ou investisseurs. À l’inverse, une feuille grise peut dévaloriser un actif.
GTB et décret BACS : le pilotage devient obligatoire
Depuis le 1er janvier 2025, les bâtiments équipés de chauffage ou climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW doivent disposer d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) conforme au décret BACS.
La GTB agit comme un tableau de bord intelligent : programmation du chauffage selon la météo, ajustement de l’éclairage à l’occupation, détection des dérives, suivi des consommations en temps réel. Ces fonctions permettent en moyenne 15 à 25 % d’économies d’énergie, avec un retour sur investissement rapide.
GTB : classe A, B ou C ?
Comparatif des classes de GTB (selon NF EN ISO 52120-1)
| Classe de GTB | Fonctionnalités clés | Potentiel d’économies d’énergie |
|---|---|---|
| Classe C | Contrôle automatique basique | Faible (niveau de référence) |
| Classe B | Classe C + suivi détaillé, détection des dérives, interopérabilité | Significatif (jusqu’à 20 %) |
| Classe A | Classe B + pilotage prédictif et optimisation continue | Très élevé (au-delà de 20 %) |
- Classe C : niveau minimum de conformité, mais sans valorisation ni aides.
- Classe B : plus complète, éligible aux financements CEE, permet environ 20 % d’économies.
- Classe A : pilotage prédictif et optimisation continue, idéale pour anticiper les futurs seuils 2030 et l’arrêté Valeurs Absolues VI.
En pratique, opter pour une GTB classe B ou A est un investissement stratégique : conformité immédiate + rentabilité long terme.
Anticiper 2030 : bâtir un plan d’action dès maintenant
L’objectif de –40 % en 2030 peut sembler lointain, mais c’est dès 2025 qu’il faut agir. Voici un plan de route simple :
- Audit énergétique : identifiez les postes les plus énergivores et hiérarchisez les actions.
- Actions rapides : réglages, sensibilisation des occupants (jusqu’à 20 % d’économies sans travaux lourds).
- Travaux structurants : isolation, relamping LED, PAC, GTB.
- Financement : utilisez les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour alléger jusqu’à 50 % de vos investissements.
- Suivi : mettez en place une supervision énergétique pour détecter les dérives et sécuriser vos trajectoires OPERAT.
Quelles sanctions en cas de non-conformité ?
- Amende : jusqu’à 7 500 € par bâtiment pour les personnes morales (1 500 € pour les personnes physiques).
- “Name and shame” : publication officielle des contrevenants par l’État, un risque direct pour votre image RSE et vos relations commerciales.
- Dévalorisation immobilière : un bâtiment non conforme perd de la valeur et attire moins de locataires ou d’investisseurs.
Le coût de l’inaction dépasse largement celui des travaux. Les économies générées par un plan d’efficacité énergétique couvrent généralement l’investissement en quelques années, tout en évitant sanctions et surcoûts.
Transformez la contrainte en avantage
2025 est l’année du passage à l’action. Entre la déclaration OPERAT, l’obligation GTB/BACS et la préparation des –40 % en 2030, les entreprises doivent désormais intégrer la gestion énergétique dans leur stratégie.
Avec un accompagnement expert, le Décret Tertiaire 2025 devient une opportunité :
- Réduire vos coûts d’exploitation.
- Valoriser vos actifs immobiliers.
- Renforcer votre crédibilité RSE.
