Lors d’une récente rencontre avec les médias spécialisés en énergie, la ministre de la Transition énergétique a dévoilé des plans ambitieux visant à réformer la régulation de l’électricité nucléaire en France. Cette réforme, qui devrait être mise en place avant la fin de 2023, vise à offrir une meilleure visibilité aux acheteurs d’énergie et à répondre aux préoccupations croissantes des entreprises quant à l’avenir de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH), qui doit prendre fin en 2025. Dans cet article, nous examinerons en détail les annonces de la ministre et les répercussions de cette réforme sur le secteur de l’énergie en France.

Nouveau Cadre de Régulation en Vue

La ministre de la Transition énergétique a souligné la nécessité de mettre en place un nouveau cadre de régulation avant 2024 afin d’apporter de la visibilité aux acheteurs d’énergie. Cette initiative vise à rassurer les entreprises quant à leur approvisionnement électrique et à anticiper la période post-ARENH, qui débutera en 2026 si le cadre européen n’est pas prêt.

De nombreuses entreprises ont exprimé leurs inquiétudes ces derniers mois en raison du manque de visibilité sur l’après-ARENH. En effet, ces entreprises ont l’habitude de contractualiser leurs achats d’électricité deux ans avant la livraison, ce qui nécessite une planification à long terme. La ministre a évoqué divers dispositifs identifiés par Bruxelles pour répondre à ces préoccupations, notamment les contrats pour différence (CFD), les contrats d’achat de gré à gré (PPA) et les systèmes de plafonnement des prix.

Selon la ministre, l’approche devra être adaptée en fonction des différents types de consommateurs. Pour les petites entreprises, la simplicité sera de mise. En revanche, pour les grandes entreprises, il faudra trouver des mécanismes qui favorisent les intérêts communs entre les clients et les producteurs, et ce, en dehors d’EDF. Pour les entreprises de taille intermédiaire, des propositions de contrats sur cinq ans sont en cours d’élaboration.

Baisse du Coefficient de Bouclage ARENH

Une annonce importante a été faite récemment, concernant la baisse du coefficient de bouclage ARENH à partir du 1er janvier 2024. Ce coefficient passera de 0,964 à 0,844, ce qui équivaut à une réduction de 12,45% des droits ARENH des consommateurs. Plusieurs raisons ont été avancées pour justifier cette baisse.

Tout d’abord, la disponibilité réduite du parc nucléaire a entraîné une diminution de la production d’électricité. De plus, la crise sanitaire a perturbé les calendriers d’arrêts de tranche, ce qui a eu un impact sur la production. Des problèmes de corrosion sous contrainte ont également été découverts sur une partie du parc nucléaire, ce qui a contribué à rendre le coefficient de 0,964 obsolète.

Impact sur les Contrats et les Prix

Cette baisse du coefficient de bouclage ARENH aura un impact sur les contrats signés par les consommateurs pour les années 2024 et 2025. Les prix des offres ARENH seront plus proches des prix du marché, ce qui signifie qu’ils seront plus élevés, mais subiront un moindre écrêtement.

Pour les clients ayant déjà contracté des offres ARENH pour ces deux années, cette réduction du coefficient équivaut à un pré-écrêtement de 12,45%. Il reviendra aux fournisseurs de définir comment ils appliqueront ce changement réglementaire en fonction de leurs conditions contractuelles.

Il convient de rappeler que l’idée d’une réduction du coefficient de bouclage avait déjà été évoquée en septembre 2022, avant d’être abandonnée pour donner plus de visibilité au marché de détail. Cependant, en juillet dernier, le ministère de la Transition énergétique a saisi la CRE pour réévaluer le coefficient, ce qui a finalement conduit à l’arrêté du 24 août, actant la baisse du coefficient à 0,844.

La réforme de la régulation de l’électricité nucléaire en France est en marche, avec des annonces importantes concernant le nouveau cadre réglementaire et la baisse du coefficient de bouclage ARENH. Les entreprises du secteur de l’énergie devront s’adapter à ces changements et anticiper leur impact sur leurs contrats et leurs coûts. Cette réforme vise à garantir la stabilité de l’approvisionnement électrique tout en s’alignant sur les objectifs européens en matière d’énergie.

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