Dans le paysage économique de 2024, l’énergie demeure un poste de dépense significatif pour les entreprises et les copropriétés. Cependant, pour alléger ce fardeau financier, l’État a mis en place et prolongé diverses aides financières. Ces mesures visent à contrer les prix encore élevés de l’énergie, offrant ainsi un soutien vital aux structures commerciales et résidentielles. Alliance, source d’informations précieuses sur les sujets économiques et gouvernementaux, nous éclaire sur ces dispositifs destinés à réduire les coûts des factures d’énergie.
Plafond des Prix de l’Électricité : Un Allègement Bienvenu
Une des initiatives phares est le « Plafond des Prix de l’Électricité » fixé à 280€ du MWh. Cette mesure gouvernementale vise à stabiliser les coûts de fourniture d’électricité. Elle s’applique aux contrats d’énergie des Très Petites Entreprises (TPE) souscrits avant le 30 juin 2023. Cette aide cible spécifiquement les structures professionnelles comptant moins de 10 employés et réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros.
Le processus pour bénéficier de cette aide est simplifié. Le fournisseur d’électricité applique automatiquement cette réduction dans ses tarifs. Ainsi, les consommateurs concernés n’ont aucune démarche à effectuer. En cas de cessation d’activité du fournisseur, l’Agence de Services et de Paiement (ASP) est à disposition pour traiter les demandes.
Amortisseur Électricité : Protéger les Petites et Moyennes Entreprises
L’amortisseur électricité, reconduit en 2024, vise à soutenir les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et TPE non couvertes par le bouclier tarifaire en 2023, dont la puissance de compteur dépasse les 36 kVA. Cette aide entre en jeu lorsque le prix du MWh dépasse les 250€. Elle permet de ramener 75% des volumes d’électricité consommés au prix de 250€ du MWh.
Les critères d’éligibilité incluent la souscription d’un contrat d’électricité avant le 30 juin 2023, moins de 250 employés et une puissance de compteur supérieure à 36 kVA. Les entreprises déjà bénéficiaires de cette aide en 2023 n’ont aucune démarche à entreprendre pour l’année 2024. Pour les autres, une simple attestation sur l’honneur adressée au fournisseur d’électricité suffit.
Guichet d’Aide au Paiement des Factures Électricité / Gaz : Soutien aux Structures Consommatrices d’Énergie
Le guichet d’aide au paiement des factures électricité/gaz cible les structures très consommatrices d’énergie. Son objectif est de soutenir les entreprises qui ne sont pas éligibles à l’amortisseur électricité. Cette aide, soumise à des conditions strictes, vise à préserver la compétitivité des entreprises françaises.
Les entreprises énergivores, avec des dépenses énergétiques en 2024 représentant plus de 3% de leur chiffre d’affaires de 2021, sont éligibles. Elles doivent également avoir souscrit leurs contrats d’électricité avant le 30 juin 2023 et présenter un excédent brut d’exploitation négatif ou en baisse par rapport à 2021. Le guichet couvre 75% de la facture d’électricité lorsque le prix de la fourniture dépasse 300€/MWh, avec un plafond fixé à 2,25 millions d’euros.
Les demandes pour cette aide doivent être effectuées chaque trimestre sur impots.gouv.fr, avec des échéances spécifiques tout au long de l’année 2024.
Bouclier « Collectif » Gaz et Électricité : Un Soutien Continu aux Copropriétés
Le bouclier « collectif » gaz et électricité, également connu sous le nom d’aide en faveur de l’habitat collectif résidentiel, prolonge son action sur toute l’année 2024. Ce dispositif limite l’augmentation des prix de l’énergie pour les consommations d’électricité ou de gaz à usage collectif.
Sont éligibles les copropriétés et les immeubles gérés par un organisme d’habitation à loyer modéré, appartenant à un propriétaire unique ou compris dans le périmètre d’une association syndicale de propriétaires. Le montant de l’aide varie en fonction du type d’énergie et des critères spécifiques, mais peut couvrir jusqu’à 75% des factures énergétiques dans certains cas.
Ce dispositif est une bouffée d’air pour de nombreuses copropriétés, leur offrant une protection contre les hausses de prix souvent imprévisibles. Les contrats doivent avoir été signés avant le 30 juin 2023 à un prix supérieur à 72,8€/MWh pour être éligibles à cette aide.
Les aides financières dédiées aux entreprises et aux copropriétés en 2024 représentent un soutien crucial pour alléger le fardeau des dépenses énergétiques. Ces dispositifs, prolongés et adaptés, offrent des solutions concrètes pour préserver la compétitivité des entreprises et garantir un accès équitable à l’énergie pour tous.
