Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie ont été mandatés pour jouer un rôle crucial dans le financement de la transition énergétique. Leur mission consiste à encourager et à soutenir les initiatives visant à réduire la consommation d’énergie chez les particuliers, les professionnels, ainsi que dans les secteurs public et privé. Cette contribution se matérialise par l’émission de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE), qu’est-ce que c’est ?

Les CEE sont essentiellement des mécanismes incitatifs qui récompensent les actions entreprises pour économiser l’énergie. Ils peuvent se présenter sous forme d’aides financières, telles que des primes ou des remises, ou encore être attribués dans le cadre de programmes de formation spécifiques.

Ils représentent à la fois une opportunité de réduire les dépenses énergétiques et une incitation à s’engager dans des pratiques plus durables, contribuant ainsi à la transition vers un avenir énergétique plus respectueux de l’environnement.

Qui est détenteur des CEE ?

Les détenteurs des CEE sont principalement les fournisseurs d’énergie, également désignés comme les « obligés ». Ils acquièrent ces certificats sur un marché dédié afin de les attribuer par la suite. Ces fournisseurs jouissent d’une certaine liberté dans le choix des actions qu’ils entreprennent pour générer ces certificats.

Il est impératif pour un fournisseur d’énergie de démontrer son rôle moteur dans la concrétisation des actions éligibles. C’est pourquoi il est crucial que toute prime associée aux CEE soit mentionnée dès l’étape des devis. En effet, il n’est pas possible de réclamer cette prime une fois les travaux achevés. Le fournisseur doit prouver qu’il a joué un rôle actif et incitatif dans la décision de réaliser les travaux. Cette approche met l’accent sur l’importance d’une participation proactive des fournisseurs dans la promotion de l’efficacité énergétique.

Les entreprises opérant dans les secteurs tertiaire, agricole, industriel ou de transport peuvent prétendre aux CEE si elles réalisent des travaux d’économie d’énergie conformes aux critères définis. En cas de non-respect de leurs obligations en matière de CEE, les fournisseurs sont passibles de sanctions financières émanant du gouvernement.

Comment se calcule le gain d’énergie dans le cadre d’une aide CEE ?

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), le gain d’énergie est mesuré en kWh Cumac, abréviation pour « cumulé et actualisé ». Cette unité est utilisée pour quantifier les économies d’énergie résultant des différentes actions mises en œuvre.

Lors de la réalisation de chaque projet ou travaux éligibles, une prime CEE est attribuée. Cette prime est calculée en fonction de plusieurs facteurs, notamment la quantité d’énergie économisée et les caractéristiques spécifiques du projet. Il est également important de noter que la prime peut varier en fonction des fluctuations du marché de l’énergie.

Ainsi, le calcul du gain d’énergie dans le cadre d’une aide CEE repose sur des paramètres précis qui prennent en compte l’efficacité des actions entreprises et les conditions du marché énergétique.

Quelles sont les critères d’éligibilité aux primes CEE ?

Pour bénéficier des primes CEE, vous devez remplir plusieurs conditions essentielles :

  1. Vous devez posséder une résidence principale ou secondaire construite depuis au moins 2 ans.
  2. Les travaux entrepris doivent contribuer à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement.
  3. Il est impératif de faire appel à une entreprise ou un artisan certifié « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
  4. Les travaux doivent correspondre à des interventions standardisées définies dans une fiche d’opération standardisée, conforme aux critères établis.

Voici quelques exemples de travaux éligibles :

  • Travaux d’isolation :

– Isolation des combles ou des toitures
– Isolation d’un plancher
– Isolation des murs
– Isolation des toitures terrasses
– Isolation des tuyaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
– Remplacement de fenêtres ou portes-fenêtres par des modèles avec vitrage isolant

  • Travaux de chauffage :

– Installation de chaudières individuelles ou collectives à haute performance énergétique
– Installation de pompes à chaleur de type air/eau ou eau/eau
– Installation de pompes à chaleur de type air/air
– Mise en place de radiateurs basse température

  • Énergies renouvelables :

– Installation de chaudières biomasse
– Pose de poêles à bois
– Installation de chauffe-eau solaires

  • Régulation :

– Installation de dispositifs de programmation de chauffage
– Mise en place de systèmes de régulation par programmation horaire pièce par pièce

En respectant ces critères et en réalisant des travaux conformes aux spécifications établies, vous pourrez prétendre aux primes CEE, contribuant ainsi à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement tout en bénéficiant d’avantages financiers.

Qu’est-ce que le programme CEE ?

Le programme CEE représente une autre méthode par laquelle les fournisseurs d’énergie peuvent générer des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Il constitue la troisième voie de production de ces certificats.

La première voie consiste en la réalisation de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique et le remplacement d’équipements énergétiques.

En 2024, un catalogue exhaustif présente par le biais de fiches les 36 programmes actuellement en cours. Ce catalogue détaille les domaines d’intervention, les partenaires impliqués, les objectifs fixés ainsi que les résultats escomptés. Consultez le catalogue ici.

Ces programmes englobent également des initiatives visant à promouvoir l’écomobilité, notamment l’accompagnement des entreprises du secteur du transport et de la logistique dans la réduction de leur empreinte environnementale.

Dans l’ensemble, ces programmes jouent un rôle crucial dans la transition vers une société plus respectueuse de l’environnement, en favorisant un changement de paradigme civilisationnel vers des pratiques plus durables et efficientes sur le plan énergétique.

Comment est encadré un programme CEE ?

Chaque programme CEE est rigoureusement encadré par un arrêté émanant du ministère en charge de l’énergie, officiellement publié dans le Journal officiel. Cet arrêté détaille plusieurs aspects essentiels, notamment :

– Les porteurs associés responsables de la mise en œuvre des actions spécifiées dans la convention et qui bénéficient des fonds alloués.
– Les principes d’action régissant le programme.
– Le volume de Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) attribués dans le cadre du programme.
– La date de clôture du programme.
– Le taux de conversion entre les fonds alloués au programme et le nombre de CEE générés.

La mise en place d’une convention est requise, impliquant tous les porteurs de projet et les financeurs du programme d’accompagnement. Généralement, l’Agence de la transition écologique (Ademe) et le ministère de la Transition écologique (MTE) sont parties prenantes de cette convention. Celle-ci détaille :

– Les modalités concrètes de mise en œuvre des actions.
– La structure de gouvernance associée au programme.
– Les mécanismes de suivi des actions et des objectifs fixés.

Ce cadre réglementaire assure une gestion transparente et efficace des programmes CEE, garantissant ainsi leur conformité aux objectifs de la transition énergétique et environnementale.

Peut-on cumuler la prime CEE 2023 avec d’autres aides ?

Il est possible de cumuler la prime CEE 2023 avec diverses autres aides financières disponibles pour soutenir vos projets d’efficacité énergétique. Pour découvrir toutes les aides financières disponibles en 2024, consultez notre article détaillé sur le sujet sur notre blog. Vous y trouverez un récapitulatif complet des différentes options de soutien financier pour les entreprises et les copropriétés. Découvrez l’article ici.